J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06147
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Arrêté du 12 avril 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0050049A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est porté à 1 000 000 F à compter du 15 avril 2000.